FISCALITÉ

Douleurs Sans Frontières est une association reconnue d’utilité publique et vous pourrez ainsi déduire de votre impôt plus de la moitié de votre don.

» PARTICULIERS

Depuis le 1er janvier 2005, la Loi de Finances accorde à nos donateurs une réduction d’impôt égale à 75% du montant de leurs dons annuels jusqu'à 479 €, et 66% pour la part des dons comprise entre 479 € et 20% du revenu imposable. La part des dons dépassant cette limite au cours d’une année peut être reportée sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la même réduction d’impôt, dans la même limite.

Par exemple, pour un don de 100 €, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 75 €.

Pour bénéficier de ces réductions fiscales, il vous suffit de joindre à votre déclaration de revenus le reçu fiscal que nous vous adressons après chacun de vos dons.

Douleurs Sans Frontières est également habilitée à recevoir des assurances-vie et des legs universels ou particuliers, nets de tous frais et droits de succession. De même, les sommes héritées données à Douleurs Sans Frontières sont exonérées des droits de succession.

» ENTREPRISES

Les dons versés à Douleurs Sans Frontières , par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60%, dans la limite de 0,5% de leur chiffre d'affaires. Lorsque cette limite est dépassée au cours d'un exercice, la réduction d'impôt peut être étalée sur les 5 exercices suivant l'année du don, après prise en compte des versements effectués lors de chacun de ces exercices, et sans que le plafond (0,5% du C.A. de l'exercice) ne puisse être dépassé.

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